Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site vaf-serrurier.fr. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Toute demande de service passe par mes conditions générales de vente, distinctes des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Je m'engage à assurer au mieux la disponibilité du site, sans garantie absolue, et je ne peux être tenu responsable des dommages liés à une interruption de connexion.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 4 — Données personnelles

Vos données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 5 — Responsabilité et force majeure

Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure. Je ne suis pas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.